Informations légales
Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 2026-08-20
Les présentes CGV s’appliquent aux recherches généalogiques proposées par Mes racines retrouvées....
Site opéré techniquement par Novéa Consulting. Contenu éditorial du service Mes racines retrouvées... : Cécilia Taverny Moreau.
Services proposés
Les offres (première piste, branche, arbre & parcelles, etc.) sont décrites sur la page Offres. Un devis écrit précise le périmètre, le délai indicatif et le prix.
Devis et commande
La commande est formée après acceptation du devis par le client. Les formules affichées sont indicatives et peuvent être adaptées selon la complexité des archives.
Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros TTC ou HT selon le devis. Modalités typiques : acompte à la commande puis solde à la livraison des livrables, précisées au devis.
La facturation est émise par Novéa Consulting (ou via l’outil CRM / devis-facturation Novéa). Paiement par virement ou moyens indiqués sur la facture.
Délais et livrables
Les délais dépendent de l’accessibilité des sources. Les livrables typiques : compte-rendu, pièces, arbre GEDCOM, notes de dossier — selon le devis.
Droit de rétractation / annulation
Pour les prestations sur mesure déjà commencées avec l’accord du client, le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer (art. L221-28 du Code de la consommation). Les conditions d’annulation et de remboursement sont précisées au devis.
Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le droit français s’applique ; tribunaux compétents de Paris, sous réserve d’une compétence impérative.